Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Régie d'avances pour les missions du Département à l'international Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur d'avances
Conventions d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2021-2022
Convention pour les 6 collèges concernés par le projet "Studios Medias pour valoriser les éco-délégués"
Cadets de la Sécurité civile Avenant pour l'année 2021-2022
Actions complémentaires à la pédagogie Année 2021
Schéma départemental des véloroutes, voies vertes et randonnée individualisation de subventions
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de sécurité routière Programme 2020 - Répartition 2021
Protocole d'accord transactionnel entre le Département et une assistante familiale victime d'un incendie occasionné par un mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance
Reclassement des routes départementales n°106 et n° 202E1 Commune de Villedoux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.