Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association Escale en vue de térer le Dispositif d'Accompagnement de Mineurs isolés Non Accompagnés situé à Rochefort
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Escale en vue de gérer un lieu de vie et d'accueil dénommé L'abri-MIE2 et situé à La Rochelle
Arrêté ENS portant sur l'exercice de droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Arrêté ENS portant sur l'exercice de droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Arrêté portant renouvellement pour une période de 5 années du Conseil Portuaire d Port de la Baudissière
Arrêté portant renouvellement pour une période de cinq années du Conseil Portuaire du Port d'Arceau (commune de Dolus d'Oléron)
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1142 du 17 décembre 2020 portant création d'une sous-régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés pour...
Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Délégation de fonction et de signature de M. PONS
Délégation de fonction de M. CHEDOUTEAUD
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.