Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat dans le cadre de l'édition du bulletin d'information "Compétences 17"
Cité de l'Huître à Marennes Contrat de diffusion Association Fonds Audiovisuel de Recherche
Archives départementales Convention de cession de droits d'auteur portant sur les films vidéo de l'exposition "1789-2020, les départements ont 230 ans".
Archives départementales Acquisition à titre onéreux du fonds d'archives privé "fonds Jean-Michel BLAIZEAU"
Régie de recettes du pont de Ré Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur de recettes pour les années 2019 et 2020
Archives départementales Plan Patrimoine Fonds départemental de soutien aux communes de moins de 10 001 habitants pour la restauration de leur patrimoine documentaire historique ...
Aide aux vacances en direction des jeunes Horizon Vacances Jeunesse
Actions de communication Festival International du Film et du Livre d'Aventure
Acquisition d'un système d'archivage électronique Demandes de financement
Utilisation des locaux dans les collèges publics hors temps scolaire Année 2021-2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.