Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance Contrat Etat/Agence Régionale de Santé/Département 2021-2022
Financement de l'impact de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile aux services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs
Orientations budgétaires pour 2022
Deuxième décision modificative 2021
Rapport d'activité des services
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Ajustements financiers du programme "Oléron 21"
Aides aux Communes Augmentation d'Autorisations de Programme 2021
Gestion des Ressources Humaines
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Dolus-d'Oléron et Saint-Georges-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.