Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'entretiens à distance en vue de l'orientation de bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa)
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du plan santé
Demande de subvention dans le cadre des manifestations ponctuelles
Convention de participation pour le financement d'opérations de démolition et de réhabilitation par "Habitat 17", office public de l'habitat, dans le cadre du projet de renouvellement urbain...
Convention d'objectifs et de financement de la mission "référent handicap"
Avenant n° 4 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Cession d'un véhicule à titre gratuit à l'association "Emmaüs Saintes"
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 7 septembre 2021
Aide à l'investissement en faveur du Centre Social "Boiffiers Bellevue" de Saintes pour l'achat de scooters pour l'action d'insertion de mise à disposition de deux roues menée au titre du...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.