Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la pose d'équipement bois, de conception de signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et...
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux
Convention entre le Département et l'UNIMA pour la réalisation d'un dossier réglementaire au titre du protocole marais pour des travaux de réfection de berge d'étang à Trizay
Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le Centre de Sauvegarde du Marais aux Oiseaux.
Convention de transaction avec la Société ETCHART Travaux de protection du secteur de Boyardville
Contrat Territorial du Bassin d'Alimentation des captages de Coulonge et Saint-Hippolyte 2022-2026
Contrat de progrès de mise en conformité des forages privés agricoles 2022-2024
Cession d'une maison située 8, rue des Oeillets à Saintes
Confortement de la digue-ouest d'Esnandes et de Charron Convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.