Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Investissement
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés pour l'année 2022
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2022
Rapport de situation comparée sur l'égalité femmes/hommes pour l'année 2020 au Département de la Charente-Maritime
Port de Bourcefranc-le-Chapus Avenant n° 2 au contrat de concession Prise en charge par le Département de travaux sur l'ouvrage de protection du port
Train des mouettes : exploitation, gestion, animation et communication 2022-2025
Soutien à l'exploitation de la liaison maritime entre l'Ile d'Oléron et La Rochelle
Voirie Départementale Programme complémentaire
Répartition du Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Prolongation 2022 du Programme d'Intérêt Général de la Charente-Maritime 2018-2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.