Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté autorisant l’ouverture de la micro-crèche « Drôles » de doudous Gérée par la SAS « Drôles de Doudoux à Asnière la Giraud
Arrêté ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté portant autorisation de vente de ferraille pour les Etablissement SIRMET
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public départemental non constitutive de droits réels – Association Saintes Triathlon
Arrêté portant délégation de fonction et de signature de M. PONS
Arrêté Portant renouvellement pour une période de cinq années du conseil portuaire du port du Plomb (communes de Nieul sur Mer et de l’Houmeau)
Arrêté Portant renouvellement pour une période de cinq années du conseil portuaire du port de Brouage (communes de Marennes-Hiers-Brouage)
Arrêté Relatif à la modification de la répartition capacitaire de la Résidence Autonomie « Les Vacances de la Vie » à Montlieu la Garde
Arrêté Abroge et remplace l’arrêté n° 09-658 en date du 7 août 2009 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des passages du Pont de Ré relevant du Budget...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.