Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Laboratoire d'analyses Qualyse Adhésion de la Commune de Limoges, modification des statuts et avenant à la convention triennale
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron, Taugon, Port-des-Barques et Saint-Savinien-sur-Charente
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA Stratégie locale de gestion de la bande côtière sur l'Ile d'Oléron
Convention d'occupation d'un immeuble bâti dépendant du domaine public de "SNCF Réseau" dans la commune de Saint-Jean-d'Angély
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etudes pour la définition des stratégies d'intervention sur les zones sensibles de l'ile d'Oléron Individualisation d'une nouvelle opération
Convention de partenariat entre la société Pass Culture et le Département de la Charente-Maritime
ENS Exercice AD 107 Saint Vaize
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.