Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations d'audit des équipements de génie climatique dans la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif au renforcement des équipements de perception du parking du phare des baleines dans la Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur des bâtiments départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'une piste cyclable sur la rive amont du viaduc de l'estuaire de la Charente entre les communes de Rochefort et Echillais
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exploitation et à l'animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'un élévateur à bateaux pour le port de Saint-Martin-de-Ré
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2022 dans les ports départementaux
Convention relative à la participation financière de la commune Le Pin aux études préalables à l'aménagement de la traverse "Eglise" Route Départementale n° 256
Désignation d'un avocat et règlement des honoraires Désordres au Collège "L'Ouche des Carmes" à Aulnay
Convention relative à la participation financière de la commune de Virson aux études préalables à l'aménagement de la rue des Charbonniers Routes Départementales n° 108 et n° 113
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.