Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Léoville aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 142
Convention relative à la participation financière de la commune de Champagnolles aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 143
Convention relative à la participation financière de la commune d'Echebrune aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Figers Route Départementale n° 144
Convention relative à la participation financière des Communes de Saint-Médard-d'Aunis et de Vérines aux études et travaux d'aménagement du Hameau Le Pontreau Route du Bois Raud - Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Corme-Ecluse aux études et travaux d'aménagement de La Traverserie Route Départementale n° 127
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire Commune de Mirambeau Routes Départementales n° 137 et n° 730
Convention de mise à disposition entre le Département et le Syndicat Mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Convention avec Autoroutes du Sud de la France pour l'occupation de l'aire de covoiturage de Vergeroux
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des opérations d'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de logements individuels et collectifs...
Bilan de la participation du public par voie électronique dans le cadre de l'autorisation environnementale relative à l'aménagement de la Route Départementale n° 750 à l'entrée de Royan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.