Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Politique sportive départementale Fonctionnement
Convention tripartite entre le Département, l'Etat et les associations gestionnaires de Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) en matière de prise en charge des parents...
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Politique départementale culturelle Fonctionnement et investissement
Politique culturelle départementale Arsenal des mers Avenant n° 3 à la convention relative à l'aide financière du Département
Prise en charge des frais de déplacement relatifs à l'annulation d'une mission
Convention de partenariat dans le cadre de l'édition du bulletin d'information "Compétences 17"
Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de l'huître, du Paléosite, du musée et site gallo-romains du Fâ à Barzan et à la...
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat mixte pour la valorisation du site de Barzan...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.