Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique d'archéologie départementale Convention de prêt d'objets archéologiques pour l'exposition "Le patrimoine de la Charente-Maritime, l'alchimie des éléments" entre le Département...
Remise de dette
Alternative à l'A831 Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété de M. Dominique ROBIN Commune d'Andilly
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements Achat d'une navette pour le réseau RespiRé Accord départemental de relance
Acquisition dans la commune de Cozes Route Départementale n° 244E2
Circuits Courts Avenant n° 1 à la convention entre le Département et Charentes Tourisme
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Année 2021
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de l'Ile de Ré pour la gestion du site "le préau" Commune de Saint-Martin-de-Ré
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Dompierre-sur-Mer et Périgny Indemnisation des exploitants au titre de la privation de jouissance dans l'attente des travaux connexes
Avenant n° 1 à la convention relative au fonctionnement d'un service d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les personnes âgées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.