Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2021
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation Conventions Année 2021
Convention de renouvellement du partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour le recouvrement de la taxe départementale additionnelle de séjour
Opportunité du projet d'aménagement foncier de Saint-Martial-sur-Né à la suite de l'enquête publique
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise Participation complémentaire exceptionnelle pour l'année 2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Contribution départementale à la réalisation d'un nouveau forage d'eau minérale à Rochefort
Train des mouettes
Pôle d'échanges multimodal de La Rochelle
Centre d'Incendie et de Secours Programme investissement 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.