Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association SOS Village...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association Père Le...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association L’Escale à...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association Les passagers...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association APEC à Montmoreau
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association l’Institut...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association Cheval et...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association CAFIC à Breuillet
Arrêté Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2022 au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à la Fondation des Apprentis...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.