Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Convention pluriannuelle relative au financement et à la gestion des allocations de recherche doctorales débutant en 2023-2024 subventionnées par le Département de la Charente-Maritime
Établissement d'une Convention-cadre fixant les conditions d'intervention du Département en complément de celle de la Région en matière de développement économique pour les secteurs de...
Participation à la consultation sur la protection sociale complémentaire proposée par le centre de gestion
Convention tripartite entre le Département, l'Etat et les associations gestionnaires de Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) en matière de prise en charge des parents...
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Politique départementale culturelle Fonctionnement et investissement
Prise en charge des frais de déplacement relatifs à l'annulation d'une mission
Politique culturelle départementale Arsenal des mers Avenant n° 3 à la convention relative à l'aide financière du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.