Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique de transition énergétique Bâtiments départementaux, collèges publics et fonds énergie
Bâtiments départementaux Programme investissement 2022
Ports Départementaux
Travaux de reconstruction des ouvrages de protection contre la mer du Fort Boyard
Contribution au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime
Politiques mises en oeuvre au titre de la Taxe d'Aménagement
Programme agricole et forestier 2022
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Laboratoire d'analyses QUALYSE Programme d'actions 2022
Politique départementale en faveur de la pêche et de l'aquaculture
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.