Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protection et Gestion du Littoral
Plan départemental Vals de Saintonge
Domaine Public Fluvial
Union des Marais de Charente-Maritime UNIMA
Activités liées à la mer Demandes de subvention
Politique en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Participation financière au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Demandes de subvention en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées et relevant du secteur de l'enfance
Politiques en faveur du logement et de l'habitat
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.