Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la demande de garantie d'emprunt entre le Département et Habitat 17 pour l'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs dans la commune de Médis
Portant exercice du droit de préemption dans la commune deTaugon
Portant réalisation d’un contrat de financement d’un montant de 52 500 000€ auprès de la Banque Européenne d’Investissement pour le financement du programme 2023-2028 des extensions ou...
Modifiant la dénomination de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le cercle des ainées en villa Florius à Floirac géré par la SAS BGP Alliance Floirac...
Fixant le montant de la subvention accordée à la SCI CHANZY domiciliée au 13 place de la Mairie Commune de La Jarrie (17220) au titre de travaux d’économie d’énergie dans un logement...
Portant exercice du droite de préemption dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
Portant exercice du droite de préemption dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
Politique agricole Circuits Courts Individualisation d'opération Année 2023
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Année 2023
Politique agricole Aide aux jeunes exploitants agricoles Individualisation d'opération Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.