Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 656B19 relatif au contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes"
Nouveau zonage départemental dans le cadre du plan santé
Mise en place de groupes d'analyse des pratiques professionnelles dans les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés
Mise en œuvre d'actions individuelles et collectives à destination des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes en situation de handicap résidant en...
Financement et mise en oeuvre de temps de tutorat au sein des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Dispositif pour le développement de l'information et des outils de communication auprès des internes et médecins généralistes dans le cadre du plan santé
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin dans le cadre du Plan santé
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du plan santé
Dispositif d'aide aux associations à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 Attribution de subventions
Demandes de subventions pour la mise en place de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et de la solidarité dans le cadre des actions...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.