Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Assainissement des communes rurales
Aide à l'installation des nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
Acquisitions amiables dans la commune de Courcoury Projet de la Baine
Remise de dette
Nouveau zonage départemental dans le cadre du plan santé
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement(VEFA) de 6 logements locatifs aidés situés rue du Fougerou ...
Demande de subvention Manifestation ponctuelle
Fonds de Solidarité pour le Logement
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.