Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'objectifs et de financement 2022
Avenants modificatifs aux conventions 2022 relatives au financement du centre social Belle Rive de Saintes à la suite de l'élargissement d'agrément de son périmètre d'intervention
Aides départementales en faveur du logement commission spécialisée logement du 20 mai 2022
Aides à l'accompagnement en faveur des Ateliers et Chantiers d'Insertion : montants 2022
Action en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise en faveur du territoire des Vals de Saintonge
Aide à l'investissement en faveur du Centre Socioculturel "Le Pont des Seugnes" de Pons pour le renouvellement et l'augmentation du parc de véhicules destiné à l'action d'insertion de mise...
Modification de la délibération relative aux prestations d'action sociale des agents du Département de la Charente-Maritime
Action en faveur de la petite enfance Crèche "graine d'enfant"
Politique sportive départementale Fonctionnement dispositif Chèque-Sport Renouvellement du Bulletin d'Adhésion des Partenaires pour l'année scolaire 2022-2023
Politique sportive départementale Fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.