Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Optimisation énergétique des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire Année 2021-2022
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions relatives à la participation des Communes aux travaux d'investissement dans les collèges
Mise en vente d'une maison située à Saint-Jean-d'Angély
Convention cadre d'échanges de données entre l'Education Nationale et les collectivités locales intégrant le déploiement d'un environnement numérique de travail dans les collèges
Convention d'occupation précaire et révocable dans des logements de fonction de cinq collèges Année 2021-2022
Comité de pilotage du Plan Vélo du quotidien
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnées boucles locales Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Année 2021
Reclassement d'un terrain sis le long de la Route Départementale n° 145 Commune de Boisredon
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.