Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun du Service d'Hébergement des collèges publics
Congrès triennal de deux syndicats de l'Education Nationale au titre de 2024
Convention relative à la fourniture de repas aux écoles de la commune de Saint-Aigulin par le collège "Bernard Roussillon" de Saint-Aigulin
Concession de logement de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 16 novembre 2023
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Les Salières" à Saint-Martin-de-Ré
Validation des conventions de financement, d'occupation et de délégation de la maîtrise d'ouvrage du projet KHEOPS d'extension du bâtiment de l'EIGSI.
Rectificatif du point n° 1 de la délibération n° 2022-03-18-70 de la Commission Permanente du 22 mars 2022 relative aux acquisitions foncières dans les communes de Royan et Médis liées à...
Rectificatif du point b) de la délibération n° 2023-05-26-43 de la Commission Permanente du 26 mai 2023 relative à des acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route...
Ports Départementaux Tarifs applicables en 2024 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.