Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exploitation du navire "Le saintongeais" pour la réalisation de croisières découvertes avec et sans escales sur l'estuaire de la Gironde
Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral Site de la forêt de Suzac sur les communes de Saint-Georges-de-Didonne et Meschers-sur-Gironde forêt de Suzac
Contrat d'objectifs entre le Département et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Circuits courts Individualisation de subvention Année 2021
Avenant n° 3 au marché n° 638H20 relatif à la fourniture et l'installation d'un convoyeur de bacs dans le cadre des travaux d'aménagement et d'équipement du nouveau bâtiment de la...
Avenant n° 2 au marché n° 711H20 relatif à la fourniture et l'installation de viviers dans le local de tri de la nouvelle criée du port de pêche de La Cotinière à Saint-Pierre-d'Oléron
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la communauté de communes de l'ile d'Oléron et le Département dans le cadre du programme "Oléron 21"
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Rochefort Océan Protocole d'accord 2022-2026
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.