Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Ports départementaux Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2024 dans les ports départementaux
Ports départementaux Conventions de prestations entre le Département et les Communes de Fouras, Dolus-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, l'Ile d'Aix et Saint-Georges-d'Oléron,...
Fonds Départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Dispositif national d'aides "PORTS DE PLAISANCE D'AVENIR-APPEL A PROJETS PORT EXEMPLAIRE" Convention relative à la participation financière du CEREMA Projet d'aménagement du port du corps de...
Conventions de financement et de partenariat avec la société ASF pour la réalisation d'une aire de covoiturage à l'échangeur de Tonnay-Charente
Convention relative aux conditions d'exploitation de la viabilité hivernale des réseaux routiers départementaux Départements de la Charente-Maritime et de la Charente
Convention relative à la participation financière de la société promobox aux études et travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche Route Départementale n° 728 Commune de Nancras
Convention relative à la participation financière de la commune de Dompierre-sur-Mer aux études et travaux d'aménagement de la rue du Lieutenant Botton et d'une partie de la voirie communale...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sornin aux études et travaux d'aménagement de la rue Eric Chabrerie Route Départementale n° 118
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire aux études et travaux d'aménagement de doubles écluses et cheminements piétons Route...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.