Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en place d'actions de promotion des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), en particulier des services exerçant en mode prestataire et du métier d'intervenant à domicile
Cession d'une partie du terrain d'assiette du centre d'exploitation routier de Saujon
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du plan santé
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du plan santé
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du plan santé
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du plan santé
Conventions de gestion avec l'Agence de Services et de Paiement pour le versement des aides au poste aux employeurs recrutant des salariés bénéficiaires du rSa en contrats aidés (contrat...
Convention 2022-2024 relative à la contribution financière de Orange au fonds de solidarité pour le logement
Cahier des charges de l'accompagnement social lié au logement
Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Secteur Personnes Handicapées 2020/2024 entre le Département de la Charente-Maritime et le Centre Départemental d'Accueil de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.