Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire Année 2021-2022
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Convention relative à la participation financière de la commune de Meschers-sur-Gironde aux études relatives à l'aménagement d'une voie mixte Route Départementale n° 25
Convention relative à la participation financière de la commune d'Ardillières aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 205E2
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes travaux Route Départementale n° 109 - Rue des Ecoles et rue de l'Aurore Voies Communales : ruelles de la Voûte, du Château...
Approbation de l'Avant-Projet relatif au remplacement de la travée levante du pont de Brault Routes Départementales n° 9 et n° 10A Communes de Charron et Sainte-Radegonde-des-Noyers
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5...
Avenant n° 1 au marché n°131D21 relatif à la démolition de la ferme du treuil dans la Commune de Charron
Alternative à l'A 831 Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Communes de Saint-Ouen-d'Aunis,...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.