Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement d'un service d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les personnes âgées
Actions dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Conventions Maisons relais
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Département relative à la mise en oeuvre des contrats aidés
Subvention complémentaire au Syndicat Mixe pour la valorisation du site du Fâ, à Barzan
Convention de partenariat financier pour l'antenne des Départements picto-charentais à Bordeaux
Cession de véhicules et matériels appartenant au Département de la Charente-Maritime au bénéfice du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS)
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Bail commercial du groupe "N V L" Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Honoraires d'avocat Assistance juridique dans le cadre du litige entre le Département et les sociétés "Foncière 1506" et "Saga" au sujet de la vente du site industriel des Quatre Chevaliers...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.