Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2022
Avenant n° 2 à la convention cadre du programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Ile d'Oléron
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre les submersions marines du secteur de La Perroche Communes de Saint-Pierre-d'Oléron et Dolus-d'Oléron
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de Protection individuelles sur les secteurs inondables de l'estuaire de la Seudre Individualisation de subvention
Programme Départemental d'Equipement Rural 2022
Baux de pêche sur le Domaine Public Fluvial
Honoraires d'avocats Protection de l'enfance
Modification de la Charte de l'utilisateur Protection des données à caractère personnel et du système d'information
Indemnisation de dommages causés par des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Remises de dettes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.