Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Candidature de l'étude de définition et de programmation d'un "Plan vélo du quotidien" en Charente-Maritime au titre de l'Appel à Projets porté par l'ADEME
Domaine public portuaire départemental Tarifs applicables en 2022 dans les ports départementaux
Déclaration de projet Dragage d'entretien du port du Château-d'Oléron
Avenant n° 2 à la convention-cadre du 27 avril 2018 entre le Département de la Charente-Maritime et la SAFER Nouvelle-Aquitaine
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron et Meschers-sur-Gironde
Aliénation à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle d'une parcelle appartenant au Département Réalisation d'ouvrages de protection du littoral (GEMAPI) Commune de La Rochelle - Anse...
Candidature à l'Appel à Projets "France vue sur mer" dans le cadre du Plan de Relance pour la Requalification durable de la Pointe de Port des Barques
Avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier du Gué-d'Alleré
Programme LEADER Individualisation de subvention avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Convention entre le Département et Mme Mylène BODIN
Convention avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin relative à la franchissabilité piscicole des ouvrages de Carillon sur la Boutonne et la Baine sur la Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.