Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Financement au profit de l'Université de La Rochelle pour l'organisation de colloques scientifiques
Convention relative à la participation financière de la Commune de Cozes aux études et travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 730E1
Action en faveur de la petite enfance crèche "boule de gomme" à Saint-Trojan-les-Bains
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent aux études et travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération Route Départementale n° 6
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes,...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Contrat de délégation de service public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique ...
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise Participation statutaire complémentaire pour l'année 2020
Régularisation foncière relative à l'emprise d'un centre d'exploitation routier Commune de Saint-Porchaire
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'isolation, de cloisonnement et de plafond dans les collèges et les autres bâtiments départementaux Secteur de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.