Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention pluriannuelle entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le Département pour 2021-2024 relatif à...
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 16 décembre 2021
Accompagnement socio-éducatif et insertion des gens du voyage
Débat portant sur les garanties apportées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
Mise en vente d'une maison située rue Franck DELMAS à La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de nettoyage des locaux et vitrerie, à la fourniture et la pose de consommables et au traitement du surplus de nettoyage...
Tourisme et attractivité territoriale Cité de l'Huître Tarifs 2022
Tourisme et attractivité territoriale Convention de mise à disposition partielle et temporaire du Bâtiment "Base archéologique du Fâ" à Barzan-Plage au profit de l'ASSA Barzan
Politique sportive départementale Investissement
Politique sportive départementale Aide au mouvement sportif
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.