Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de tracteurs agricoles d'occasion 4 roues motrices avec chargeur et accessoires
Politique culturelle départementale Prix littéraire des collégiens "ADO'PTE UN LIVRE"
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Investissement
Plan Patrimoine
Archives départementales Conventions de cession de droits d'auteur
Désignation d'un représentant au sein du Conseil de famille des Pupilles de l'Etat
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire Année 2021-2022
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Ports départementaux Conventions de prestations entre le Département et les communes de la Flotte, Le Château-d'Oléron, Marans et Charron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.