Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Installation photovoltaïque du Centre d'exploitation fluvial de Saint-Agnant Accès au réseau public d'électricité
Demande de modification de l'orthographe du nom de la Commune de Cramchaban
Individualisation d'opération Schéma Départemental des véloroutes voies vertes et randonnée
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation, l'hébergement et la maintenance du site internet du pont de Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'investigations et de diagnostics complémentaires du pont d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et des collèges...
Association Initiative Charente-Maritime Appel à cotisation pour 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'achat, la location et au transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs pour le Département
Convention relative à la participation financière de la commune de Trizay aux travaux d'aménagement des traverses de Monthérault et l'Aubray Routes Départementales n° 238 et n° 123
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux aux études et travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 237
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.