Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l’arrêté n°22-1719 du 16 décembre 2022 portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et du Littoral –...
Convention dans le cadre de l'opération d'acquisition de VEFA de 6 logments dans la commune de Sainte-Marie de Ré
Convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la Carte Famille Val'Idées
Convention d'occupation d'un immeuble bâti dépendant du domaine public de "SNCF Réseau" dans la commune de Saint-Jean-d'Angély
Avenant n° 1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention du Marais de Brouage
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de La Tremblade Extension du port
Schéma départemental des services aux familles de la Charente-Maritime
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.