Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Devise aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Vandré Tranche 2 - Route Départementale n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune du Gicq aux travaux d'aménagement rue du Soleil Levant Route Départementale n° 132
Convention de servitude sur une parcelle propriété du Département de la Charente Maritime Commune de Marans pour la pose d'un poteau par ENEDIS
Annulation des pénalités de la Société SIGNAUX GIROD
Avenant n° 2 à la convention du 23 octobre 2015 relatif à l'implantation d'une signalisation d'information locale (SIL) VTT/VTC circuit n° 6 La Boucle de Villars-en-Pons Routes...
Tarif de l'électricité photovoltaïque produite par l'ombrière du parking de la Maison de la Charente-Maritime
Convention d'obtention, de vente et de bonification de certificats d'économies d'énergie
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'Exploitation de Jonzac
Mise à disposition d'un poste à souder du Département de la Charente-Maritime au profit de l'Association Nationale des Amis du Musée de l'Aéronautique Navale (ANAMAN)
Fonds Commun des services d'hébergement des collèges
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.