Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Travaux de rénovation et d'extension du collège "Jean Monnet" dans la commune de Courçon
Transaction indemnitaire relative à la construction d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire Lot 4 - Bac acier/étanchéité
Transaction indemnitaire relative à la fourniture d'équipements en mobilier scolaire et en mobilier de foyer et d'accueil pour les services et collèges départementaux Lot 4 Mobilier de...
Aliénation à M. Christian GUERIN de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Aigulin Route Départementale n° 730
Acquisitions foncières dans les communes de Dompierre-sur-Mer et Périgny Carrefour dit de Chagnolet Route Départementale 108E1
Acquisition dans la commune de Mirambeau Contournement de Mirambeau Route Départementale n° 137
Acquisitions foncières dans les communes de Royan et Médis liées à l'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale n° 750
Forum des métiers et des formations
Opération ponctuelle "voile itinérante printemps 2022" au titre des transports parascolaires
Acquisition de la gare de Mornac-sur-Seudre
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.