Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Transaction indemnitaire relative à la fourniture d'équipements en mobilier pour les restaurants scolaires des collèges du Département de la Charente-Maritime Lot 1 Secteur Nord Lot 2...
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 2 février 2022
Avenant n° 1 au marché n°774D21 relatif à la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente au collège "Beauregard" dans la...
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 2 février 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux préparatoires liés aux opérations d'aménagement départementales
Avenant n° 1 au marché n° 625E21 relatif aux services de maintenance acquisitions et prestations applicatives des progiciels de l'éditeur INETUM SOFTWARE france
Avenant n° 1 au marché n° 789D21 relatif à la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la constructio d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.