Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tour de France Convention de mise à disposition de terrain entre le Département de la Charente-Maritime et les Consorts DUPEUX Commune de Saint-Martin-de-Ré
Programme de préservation du patrimoine routier Programme prévisionnel complémentaire 2020
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur des Doreaux dans la commune de Saint-Clément-des-Baleines
Avenant n° 1 au marche de maitrise d'œuvre n° 239d19 fixant le cout prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre Construction...
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise Participation statutaire complémentaire pour l'année 2020
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Politique sportive départementale Investissement Equipements sportifs
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Régularisation foncière relative à l'emprise d'un centre d'exploitation routier Commune de Saint-Porchaire
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'ouvrages de protection contre la submersion marine dans le quartier de Montamer...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.