Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental des véloroutes et voies vertes et randonnée Individualisation d'opérations
Ports départementaux Expérimentation de dispositifs de mouillages innovants Demande de Subvention Office Français de la Biodiversité
Tarifs complémentaires applicables en 2022 sur le domaine public portuaire départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Ports départementaux Règlement intérieur et règlement d'exploitation du port de La Cotinière
Ports départementaux Convention de gestion de parcelles entre le Département et la Commune de Charron
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Transaction indemnitaire relative à la fourniture d'équipements en mobilier scolaire et en mobilier de foyer et d'accueil pour les services et collèges départementaux Lot 1- Mobilier scolaire
Laboratoire d'analyses Qualyse
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Site de la Trézence Cession d'une maison et de parcelles situées dans la commune de Saint-Loup
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.