Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique de l'Energie Individualisation d'opération Année 2022
Conventions de partenariat pour des prestations touristiques entre le Parc de l'Estuaire et l'Office de Tourisme Communautaire Destination Royan Atlantique
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Sainte-Marie-de-Ré, Le-Bois-Plage-en-Ré, Saint-Martin-de-Ré, La Flotte, Saint-Clément-des-Baleines, Dolus-d'Oléron,...
Avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Dompierre-sur-Mer et Périgny
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de l'Espace Naturel Sensible des Dunes des Seulières par l'école de surf de M. Victor HABUDZIK
Transaction indemnitaire relative à la fourniture d'équipements en mobilier scolaire et en mobilier de foyer et d'accueil pour les services et collèges départementaux Lot 2 - Acquisition de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.