Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID)
Politique touristique départementale Fonctionnement
Convention relative à la participation financière de la Commune de Thors aux travaux d'aménagement de la rue de l'Ancienne Cure Route Départementale n° 228E3
Société d'Économie Mixte Patrimoniale SEMPAT 17 et mise en place d'une Société par Actions Simplifiées SAS Foncière
Orientations Budgétaires 2021
Plan santé Bilan 2020 et orientations 2021
Prorogation des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens des Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Projet de développement du Prieuré de Trizay
Programme "Petites villes de demain"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.