Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contrat de progrès entre l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le Département pour les années 2020-2024
Frais et honoraires d'avocat
Circuits courts Concours des saveurs régionales Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine Année 2020
Avenant n° 2 au marché n° 743D12 relatif au contrat d'exploitation du chauffage, du système de rafraîchissement, de l'eau chaude sanitaire et de la ventilation de divers...
Avenant à la convention relative au déploiement du Système d'Information MDPH conclue entre le Département de la Charente-Maritime, la Maison Départementale des Personnes handicapées et la...
Avenants n° 1 aux marchés de maîtrise d'œuvre n° 178D19 et 179D19 fixant les coûts prévisionnels des travaux et les forfaits définitifs de rémunération des maîtres d'œuvre ...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Aide à l'introduction des produits "Bio" dans la restauration des collèges publics
Avenant n° 4 au marché n° 718D17 relatif à la mission de vérification règlementaire des installations électriques et de gaz des sites...
Politique culturelle départementale Fonctionnement Dispositif culturel à destination des collégiens Collège au cinéma
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.