Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition de matériel de nettoyage
Convention relative à la participation financière de la commune du Pin aux travaux d'aménagement de la traverse "L'Eglise" Route Départementale n° 256
Convention d'occupation temporaire en faveur de l'Association "Amis des Abeilles" pour l'installation de 10 ruches sur parcelle clôturée avec bassin de rétention Route Départementale n°...
Convention d'occupation temporaire en faveur de M. Pascal FLORES pour l'installation de 10 ruches sur parcelle clôturée et non clôturée de l'Agence territoriale d'Echillais
Convention relative à la participation financière de la commune de Meschers-sur-Gironde aux études d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 145
Convention relative aux prestations d'entretien des engins et matériels spécialisés aux techniques routières, assurées par le Département de la Charente-Maritime pour le compte du Syndicat...
Convention relative à la participation financière de la commune de Dompierre-sur-Mer aux études et travaux d'aménagement du pont de La Fromagère Route Départementale n° 107
Convention relative à la participation financière de la commune de Varzay aux travaux d'aménagement de la traverse La Petite Romade Route Départementale n° 216E4
Fonds de soutien exceptionnel à la suite des intempéries de février 2021
Tarification 2022 des prestations des centres techniques départementaux et du laboratoire géotechnique routier
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.