Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Manifestations
Ports de Mortagne-sur-Gironde et Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Transfert de compétence et de propriété
Participation départementale aux actions complémentaires des collèges publics
Circuits courts Convention entre le Département et Charentes Tourisme Année 2020
Action extérieure du Département Bureau de représentation en Chine
Dossier de consultation des entreprises relatif à la location d'engins avec conducteur et d'installations de chantier ...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Savinien aux travaux d'aménagement de sécurité "Allée des Soupirs" Route Départementale n° 114
Indemnisation de dommages causés par des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'émulsion de bitume destiné à l'entretien du réseau routier départemental
Convention d'occupation du Domaine Public Fluvial du Département de la Charente-Maritime Ouvrages de prise d'eau et de rejet de l'usine de Coulonge-sur-Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.