Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Fonctionnement Investissement
Avenant à la convention d'occupation domaniale du bar-restaurant dénommé "L'OASIS" situé à Rivedoux-Plage
Tourisme et attractivité territoriale Appel à projets "Patrimoines de l'Estuaire" à la Base archéologique du Fâ à Barzan
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Convention d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année 2021-2022
Utilisation des locaux des collèges hors temps scolaire Année 2021-2022
Convention de fourniture d'électricité au collège "Bernard Roussillon" à Saint-Aigulin
Vente par plateforme électronique de matériel et de mobilier
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.