Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification de l'acte d'affectation au profit de l'Association "Accompagner, Développer, Eduquer, Insérer" (ADEI)
Convention relative à la participation financière de la Commune de Meursac aux travaux d'aménagement des traverses - 1ère tranche Routes Départementales n° 127 et n° 136
Avenants n° 2 aux marchés n° 819D18 et 820D18 relatifs à la mission de référencement et de vérifications règlementaires ...
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art Programme complémentaire 2020
Séjours au centre sportif de Boyardville
Politique sportive départementale Appel à projets Echappée Maritime 2020
Politique culturelle départementale Fonctionnement Lieux culturels
Action en faveur de la petite enfance multi-accueil "l'ilot z'enfants" à Fouras
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion du 24 juin 2020
Adhésion à l'Association CLUSIF
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.