Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide d'urgence à des agents Remise gracieuse de dette
"Petites villes de demain" Dispositif de soutien à l'ingénierie
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'office public "Habitat 17" pour le financement de la construction d'un EHPAD de 65 lits à La Tremblade
Avenant de transfert du marché de fourniture de "Titres restaurant" 2021-2025
Convention d'honoraires d'avocat Recours en intervention d'implantation de parcs éoliens
Avenant n° 1 au bail commercial du 24 février 2021 conclu avec la société A2J COMPOSITES, locataire du site des 4 Chevaliers à Périgny
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du Fonds Social Européen (FSE)
Politique sportive départementale Activités nautiques
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.