Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique forestière Subventions relatives au développement forestier Aides aux propriétaires forestiers privés
Politique forestière Avenant n° 2 entre le Département et l'Office National des Forêts Année 2022
Politique de l'énergie Individualisation d'opérations Année 2022
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2022
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2022
Modification des tarifs Échappées Nature du Parc de l'Estuaire
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la Commune de Saint-Vaize
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la Commune de La Villedieu
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.