Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acte de transfert de propriété d'une piste cyclable de la RD911 avenue de Torrelavega à Rochefort à la Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan
Acte de transfert de la Route Départementale n° 104 dans la voirie communale de la Commune de Lagord
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Abrogation et remplacement des délibérations des Commissions Permanentes du 19 janvier 2024 et du 15 mars 2024 relatives à l'acquisition amiable dans la commune de Clérac Routes...
Abrogation et remplacement de la délibération de la Commission Permanente du 24 juin 2022 relative à l'acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Désignation de représentants au sein de l'Etablissement Public Autonome intercommunal de Saintonge
Prise en charge des frais d'annulation d'hébergement relatifs à l'annulation d'une mission
Dossier de consultation des entreprises relatif à la souscription d'un contrat d'assurances "responsabilité civile et risques annexes"
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 36 logements locatifs aidés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 24 logements locatifs aidés...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.