Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Actions complémentaires à la pédagogie Collèges privés de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie Collèges publics de la Charente-Maritime
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'équipements et de matériels de cuisine
Aides sociales en faveur de l'enseignement
Participation à la mission d'animation socio-éducative des associations d'hébergement des jeunes
Programme départemental paysage, agriculture et forêt
Collèges Publics Programme d'investissement et Politique Éducative 2025
Participation au financement des centres sociaux de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.