Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme de préservation du patrimoine routier Individualisation des opérations
Ports départementaux Protocole de fin de concession du port de Brouage conclu avec la Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Ports départementaux Cartographie de la situation de la pêche en Charente-Maritime Demande de subvention
Paléosite Acquisition amiable dans la commune de Saint-Césaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Croix-Chapeau aux études d'aménagement de la rue de la Jarrie Route Départementale n° 110
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Germain-de-Lusignan aux études et travaux d'aménagement définitif d'une écluse centrale Route Départementale...
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire de la Mascotte dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron Route Départementale n°734
Convention relative à l'entretien de la traverse du bourg Routes Départementales n° 18 et n° 241e1 Saint-Just-Luzac
Convention relative à l'entretien de l'avenue du Trait d'Union et de la Route de l'Isle Commune de Saint-Georges-d'Oléron Routes Départementales n° 126 et n° 273
Convention relative à l'entretien de l'aménagement du cheminement cyclable du giratoire de La Passe dans la commune de La Couarde-sur-Mer Routes Départementales n° 102 et n° 735
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.