Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Renonciation au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres à l'exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Fouras
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier dans la commune de Barzan
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Port-des-Barques et Ciré-d'Aunis
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2022
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Subventions année 2022
Echappées Nature Modification des tarifs des prestations et produits dérivés de l'asinerie et du parc de l'estuaire
Contrats d'objectifs 2022 entre le Département et les partenaires de la politique relative aux Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.