Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'une maison située à La Rochelle
Schéma départemental des véloroutes et voies vertes et randonnée Individualisation d'opérations
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation d'opérations
Transaction relative aux dommages causés par la drague "La Cordouan" le 2 décembre 2020
Appel à projets "le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
Avenant n° 1 au marche n°790H21 relatif à la protection contre la submersion marine du secteur de l'anse de Pampin dans les Communes de L'houmeau et de La Rochelle
Modifications des tarifs Ecole de voile de Port Maubert
Politique de l'Énergie Individualisation d'opération Année 2022
Cession de l'ancien immeuble de la Délégation Territoriale de Rochefort-Aunis Sud-Marennes-Oléron
Politique agricole Convention entre le Département et la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime 2022-2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.