Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'un bateau vedette pour l'hydrographie avec sondeur multi-faisceaux
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires du Département
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (cvc) et annexes dans 4 bâtiments départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de carénage et de peinture sur les engins navals du Département
Valorisation des tarifs kilométriques appliqués au transport scolaire des élèves et des étudiants en situation de handicap
Acquisitions amiables dans la commune de Rétaud Route Départementale n° 114
Acquisitions amiables dans la commune d'Arvert Routes Départementales n° 14E1 et 141
Opération ponctuelle "cadets de la sécurité civile"
Acquisitions amiables dans la commune de Cabariot Routes Départementales n° 137 et n° 124
Avenant n° 3 au contrat d'objectifs du 13 mars 2020 véloroutes voies vertes entre le département de la Charente-Maritime et le comité départemental de cyclotourisme de Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.