Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Vivien à l'aménagement d'un carrefour giratoire entrée ouest de l'agglomération Route Départementale n° 113
Convention relative à la participation financière de la commune de Port d'Envaux aux travaux d'aménagement de la traverse de Saint-James Route Départementale n° 127
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation Routière Programme 2021 - Répartition 2022
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Avenant n° 3 au marché de fourniture de "Titres Restaurant"
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie Réunion technique du 24 mars 2022
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 24 mars 2022
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 24 mars 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.