Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide d'urgence à un agent du département Remise gracieuse de dette
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Saintes aux études et travaux de construction d'un appontement flottant au lieu-dit Port Larousselle...
Avenant n° 1 au contrat de Progrès entre l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le Département de la Charente-Maritime
Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable d'une surface du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation de ce domaine Commune de Saintes
Soutien à la mobilité des intervenants des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Nouvelle Programmation d'Aide à la Vie Partagée 2024-2031
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
Acquisition d'un terrain situé à Saintes pour la construction d'un nouveau centre d'accueil de jeunes adolescents en remplacement de celui de Fontcouverte
Convention entre le Département et l'Auberge de jeunesse de La Rochelle pour l'accueil de Mineurs Non Accompagnés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.