Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Loup Site de la Trézence
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation de subventions Année 2022
Aide à l'installation de nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
Partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine
Offre d'insertion 2022 Action de mise à disposition de deux roues portée par l'association OCEAN (Saint-Pierre-d'Oléron)
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance Service adoption
Honoraires avocats en Protection de l'Enfance
Dispositif en faveur de l'installation de 3 médecins généralistes dans le cadre du plan santé
Demande de remise de dette
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.