Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons rue de port des barques Route Départementale...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre d’Oléron AV 294
Autorisant le renouvellement de l’ouverture du Petit club – Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
Autorisant le renouvellement de l’ouverture du Baby club – Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
Arrêté mandat de représentation DEF
Arrêté Rapport général des demandes de subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Arrêté Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à l’association l’Escale en vue de gérer un Lieu de Vie et d’Accueil « Hébergement d’urgence MNA »
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée de l’exercice 2021 du service « La Parenthèse » de l’Institut Médico-Educatif « Les Coteaux » géré par l’Association « ...
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil « Hébergement d’urgence MNA » situé à la Rochelle géré par l’association l’Escale
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant la maison d’enfants à caractère social Cheval et Insertion à Saint-Georges de Didonne
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.