Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de "Charente-Maritime Développement" pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Martin-de-Ré
Convention entre la CAF et le Département relative à l'échange d'informations sur les assistants maternels
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "Hakunamamtata" à Esnandes
Actualisation de la convention relative au financement des Unités pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPVH) en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Sollicitation de subventions auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert
Représentation du Département à divers organismes
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules vétustes, à réparer ou non utilisés
Utilisation des locaux des collèges publics - 2023-2024
Prise en charge des frais de déplacement des jeunes engagés dans une mission de service national universel ou en service civique au sein des services du Département
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.