Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Circuits courts Ateliers de transformation Modification du montant de subvention attribuée à M. Cédric CORAZZA et annulation du dossier "La Cuisine des Producteurs...
Politique agricole Aides aux collèges Achat de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal.fr Année 2022
Plan de Renforcement des Protections Littorales PAPI île de Ré Individualisation de nouvelles opérations
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments départementaux
Mise en sécurité des arbres du canal de Charras
Plan de Renforcement des Protection Littorales Travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de l'Ile d'Oléron Individualisation de subvention
Mise en place d'une protection collective dans le marais de Lauzières Commune de L'Houmeau Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.