Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Saint-Georges-d'Oléron et de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Renonciation au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres à l'exercice du droit de préemption départemental dans la commune d'Aytré
Syndicat Mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre Convention d'appui administratif en matière de police portuaire entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte...
Conventions portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA PAPI-Estuaire Seudre
Ajustement du règlement d'intervention au profit des travailleurs non-salariés et dirigeants impactés par la crise de la COVID 19
Ports de Chatelaillon-Plage et des Boucholeurs Conventions de transfert de compétence et convention de prestations à conclure entre le Département et la Commune de Chatelaillon-Plage
Conventions portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA PAPI Nord Aunis
Conventions de servitude avec ENEDIS pour l'implantation de postes de transformation et de canalisations souterraines au port départemental de La Cotinière
Signature du procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de Lannelongue dans la commune de Saint-Trojan-les-Bains
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.