Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration de projet Secteur de Montamer dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA PAPI Charente et Estuaire
Avenant n° 6 au Contrat de Délégation de Service Public THD Modalités de prise en charge de l'élagage aux abords des déploiements aériens
PAPI d'intention du marais de Brouage Signature de la convention cadre
Ports Départementaux La Cotinière Projet d'aire marine éducative 2020-2021
Convention de gestion Convention de concession et de partage de gestion du Domaine Public Maritime Secteur de Montamer Commune de Sainte-Marie-de Ré
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2021 dans les ports départementaux
Requalification de la pointe de la Fumée et aménagement de la route Départementale 937 C dans la commune de Fouras-les-Bains Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
Vacation d'un animateur
Versement d'une aide en faveur d'un agent du département dans le cadre d'une prise en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.