Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel d'entretien dans les collèges et bâtiments départementaux
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Nieul-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Bussac-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Le-Bois-Plage-en-Ré et Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron et de Dolus-d'Oléron
Espaces naturels sensibles Abrogation de la délibération n° 2022-05-13-31 de la Commission Permanente du 13 mai 2022 relative à l'échange amiable dans les communes de Dolus-d'Oléron et...
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Vaize
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'Association "Hermione - La Fayette" pour le financement de ses investissements 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.