Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des opérations de protection contre la submersion marine de l'île de Ré
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre de l'opération "requalification de la Pointe de La Fumée"
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre de l'opération de dépollution et de renaturation de l'ancienne décharge de...
Convention entre le Département et l'UNIMA pour la réalisation de travaux hydrauliques dans le site Espace Naturel Sensible du Port des Salines au Grand-Village-Plage
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage Etudes et diagnostics du bâtiment de la Ferme du Rocher Espace Naturel Sensible de la Baie d'Yves
Avenant n° 2 au marché n° 719H21 relatif aux travaux d'édification d'une digue de défense contre la mer du village des boucholeurs dans les communes d'Yves et de Chatelaillon-Plage
Avenant n° 1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'estuaire de la Gironde
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance Avenant n° 1 au contrat Etat/Agence Régionale de Santé/Département 2021-2022
Remises de dettes
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Rochefort Océan Avenant n° 1 au protocole d'accord 2022-2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.