Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n°1 au marché n° 743G18 relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux opérations d'aménagements routiers départementaux
Avenants n° 1 aux marchés n° 763H16 et n° 764H16 relatifs aux travaux d'urgence à réaliser sur les ouvrages de protection du littoral de la Charente-Maritime
Bail commercial au profit de la société "A2J Composites", locataire d'un bâtiment situé dans la zone industrielle des Quatre chevaliers à Périgny
Avenant n° 1 au marché n° 629G19 relatif aux travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine public ou privé du département Lot n° 1 : Secteur de l'agence d'Echillais
Dossier de consultation des entreprises relatif au remplacement de couvertures et l'installation photovoltaïque dans le Centre sportif départemental de Boyardville
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la traverse de Luzac Route Départementale n° 241 Commune de Saint-Just-Luzac
Avenant à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'agence de services et de paiement du cofinancement par le FEADER des aides du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.