Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Annule et remplace l’arrêté n° 22-1505 du 20 septembre 2022 portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au...
Convention Habitat 17- Acquisition VEFA La Flotte
arrêté portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Arrêté Portant abrogation de l’arrêté 2021-893 du 25/6/2021 délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Kronert Patricia responsable du port de...
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au club informatique de Vaux sur Mer
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné Mairie de St Augustin
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Mairie de Chambon
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à CIAS du Bassin de Marennes
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné Mairie de St Léger
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à l’association Arozoaar Jardin de Cocagne
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.