Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'utilisation des locaux hors temps scolaire Année 2022-2023
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'exploitation fluvial de Saint-Agnant
Requalification de la Pointe de La Fumée Travaux d'enfouissement des réseaux
Réhabilitation du Domaine Public Maritime du bassin d'Arcachon Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, le Département de la...
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 Répartition 2022
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Installation photovoltaïque du Centre d'études archéologique de Saint-Césaire Raccordement au réseau public d'électricité
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet du marché n° 615G22 Renforcement de chaussée - Travaux de nuit - RD 137 SAINTES
Convention relative à la participation financière de la commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Rue de l'Ecole Route Départementale n° 243E5
Convention relative à la participation financière de la Commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons rue de port des barques Route Départementale...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.